Protéger sa marque en ligne

La protection d'un signe sur internet combine le droit des marques et la gestion des noms de domaine, deux systèmes indépendants l'un de l'autre.

Le dépôt de marque

En Belgique, la protection s'obtient par un dépôt Benelux, valable aux Pays-Bas et au Luxembourg. Une marque de l'Union européenne couvre les 27 États membres. Le dépôt vaut 10 ans, indéfiniment renouvelable.

La recherche d'antériorité

Elle vérifie qu'aucun signe identique ou similaire n'existe pour des produits ou services proches, et qu'aucun nom de domaine ni aucune dénomination sociale ne fait obstacle. L'omettre est la cause principale des litiges ultérieurs.

Les noms de domaine

L'enregistrement obéit au principe du premier arrivé, sans examen de droits antérieurs. Réserver les extensions principales du secteur et du pays d'activité coûte peu au regard d'une procédure de récupération.

La surveillance

Services de veille sur les dépôts de marques et sur les enregistrements de domaines proches. L'inaction prolongée face à un usage concurrent peut affaiblir les droits en cas de contentieux.